La Nouvelle-Zélande s'apprête à faire un pas législatif qui pourrait redéfinir la responsabilité climatique mondiale. Le gouvernement a annoncé son intention de modifier la loi emblématique du pays sur le changement climatique pour y inclure une interdiction de la responsabilité civile liée aux dommages climatiques. Une décision qui suscite déjà une vive controverse, les critiques dénonçant une manœuvre visant à protéger les pollueurs et à affaiblir l'État de droit.

Un bouclier légal contre les poursuites climatiques : ce que propose Wellington

Au cœur de cette proposition législative, l'idée d'amender la loi néo-zélandaise sur le changement climatique afin d'interdire explicitement toute forme de responsabilité délictuelle découlant des émissions de gaz à effet de serre et des dommages climatiques qui en résultent. Concrètement, cela signifierait que les entreprises ou entités responsables d'émissions significatives ne pourraient plus être poursuivies en justice pour les préjudices environnementaux ou économiques causés par le réchauffement climatique.

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Cette initiative, rapportée par Inside Climate News, intervient dans un contexte où les litiges climatiques se multiplient à travers le monde, cherchant à tenir pour responsables les principaux émetteurs de gaz à effet de serre. Si elle est adoptée, la Nouvelle-Zélande deviendrait l'un des premiers pays à ériger une telle barrière légale, offrant une protection sans précédent aux acteurs économiques dont les activités contribuent au changement climatique. Les implications sont vastes, allant de la stabilité des entreprises à la capacité des victimes de catastrophes climatiques à obtenir réparation.

L'évaluation des dommages climatiques, et l'attribution de ces derniers à des sources spécifiques d'émissions, est un domaine complexe qui s'appuie de plus en plus sur des avancées scientifiques. Les modèles prédictifs actuels, nourris par des données satellitaires et des réseaux de neurones, permettent une compréhension de plus en plus fine des liens entre les émissions anthropiques et les phénomènes météorologiques extrêmes. Cependant, la quantification précise de la part de responsabilité de chaque émetteur reste un défi, souvent au cœur des débats juridiques.

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L'impact sur la justice climatique et la responsabilité des entreprises

La proposition néo-zélandaise soulève des questions fondamentales sur l'avenir de la justice climatique. En interdisant les poursuites en responsabilité délictuelle, le gouvernement réduirait considérablement les leviers dont disposent les citoyens, les communautés ou les organisations pour demander des comptes aux pollueurs. Selon les critiques, cette mesure pourrait non seulement ôter aux victimes la possibilité d'être indemnisées, mais aussi envoyer un message dangereux : celui que les conséquences des émissions de GES peuvent être dissociées de la responsabilité légale.

Historiquement, le droit de la responsabilité civile (ou droit délictuel) a servi de mécanisme pour réparer les torts causés par une partie à une autre. Dans le contexte climatique, cela se traduit par des actions en justice cherchant à attribuer la responsabilité des inondations, des sécheresses, des tempêtes ou de l'élévation du niveau de la mer à des entreprises ou des États dont les activités ont massivement contribué à l'augmentation des émissions de gaz à effet de serre. L'émergence de l'attribution scientifique, qui utilise des méthodes d'apprentissage automatique pour lier spécifiquement des événements extrêmes au changement climatique, renforce potentiellement ces arguments juridiques.

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Cette approche néo-zélandaise contraste avec une tendance mondiale croissante à la litigation climatique. Des affaires emblématiques, comme celles intentées contre des géants pétroliers ou des gouvernements pour inaction climatique, ont mis en lumière la volonté de nombreux acteurs d'utiliser le cadre juridique pour accélérer la transition écologique. En Nouvelle-Zélande, cette nouvelle loi pourrait créer un précédent qui, selon les détracteurs, minerait les efforts de responsabilisation et de prévention des dommages futurs, malgré les progrès constants dans la réduction de l'incertitude de prévision des impacts climatiques.

Un précédent inquiétant ou une nécessité économique ?

Les motivations exactes derrière cette proposition ne sont pas entièrement détaillées dans le résumé initial, mais les réactions qu'elle suscite sont claires. Les critiques, cités par Inside Climate News, affirment que cette réforme «protégerait les pollueurs des poursuites climatiques et minerait l'État de droit». Ils y voient une tentative de soustraire certaines entités à leurs obligations, alors même que les conséquences du changement climatique s'intensifient.

On peut imaginer que le gouvernement pourrait arguer de la nécessité de protéger les entreprises des risques juridiques imprévisibles, favorisant ainsi la stabilité économique et l'investissement. Cependant, l'argument est double tranchant : si la protection des pollueurs est assurée, qui paiera pour les dommages ? Et quel signal cela envoie-t-il aux entreprises quant à leur responsabilité environnementale ? Cette tension entre impératifs économiques et justice environnementale est au cœur de nombreux débats politiques contemporains.

Il est intéressant de noter que cette initiative néo-zélandaise fait écho à des actions législatives similaires menées par des législateurs républicains aux États-Unis, cherchant également à limiter la responsabilité juridique liée au changement climatique. Cela suggère une convergence d'approches dans certains cercles politiques, qui privilégient la protection des industries face aux risques de litiges plutôt que l'indemnisation des victimes ou la responsabilisation des émetteurs.

Les modèles scientifiques face aux décisions politiques

Cette décision politique intervient à un moment où la science du climat n'a jamais été aussi avancée. Les modèles climatiques, qu'il s'agisse de ceux développés par des institutions comme l'ECMWF ou des initiatives comme Copernicus, s'améliorent constamment. Ils intègrent des volumes massifs de données atmosphériques, terrestres et océaniques, pour affiner leurs projections sur le climat futur et l'occurrence d'événements extrêmes.

L'essor de l'intelligence artificielle, avec des modèles comme GraphCast ou Pangu-Weather, révolutionne la prévision météorologique et climatique. Ces réseaux de neurones profonds sont capables de traiter des informations complexes pour simuler l'évolution de l'atmosphère avec une précision inédite. Ils contribuent à réduire l'incertitude de prévision et à renforcer l'attribution des phénomènes extrêmes au changement climatique. Cette clarté scientifique croissante rend d'autant plus paradoxale une législation qui chercherait à obscurcir les lignes de responsabilité.

L'écart entre la compréhension scientifique des impacts climatiques et les réponses législatives telles que celle proposée par la Nouvelle-Zélande met en lumière la difficulté des sociétés à traduire la connaissance en action. Les données scientifiques, bien que de plus en plus robustes, se heurtent parfois à des considérations politiques et économiques qui peuvent primer sur les principes de justice environnementale.

Quel avenir pour la responsabilité climatique mondiale ?

La décision de la Nouvelle-Zélande, si elle est entérinée, pourrait avoir des répercussions bien au-delà de ses frontières. Elle pourrait encourager d'autres nations à suivre le même chemin, créant un précédent qui affaiblirait la capacité des citoyens à obtenir réparation pour les dommages climatiques. Inversement, elle pourrait galvaniser les mouvements de justice climatique et les avocats à redoubler d'efforts pour trouver de nouvelles voies juridiques ou pour contester de telles lois devant les tribunaux internationaux.

Le débat sur la responsabilité climatique est loin d'être clos. Il oppose la nécessité de protéger les entreprises et les économies à l'impératif éthique de réparer les torts causés et de prévenir les catastrophes futures. Tandis que les modèles prédictifs et l'apprentissage automatique continuent de peaufiner notre compréhension des données atmosphériques et de leurs implications, la question de savoir qui est responsable et qui doit payer pour les conséquences du changement climatique reste une pierre angulaire des politiques environnementales mondiales, comme le souligne Inside Climate News.

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Nouvelle-Zélande : une loi controversée pour protéger les émetteurs de GES